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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Protocole de test Pilote »
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« Les tutos et vidéos de la DINR »
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particulier
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International
« Je gère mon compte MOSS »
En cas de modification de vos données d’inscription (adresse e‑mail, nom du contact, etc.), vous devez les signaler avant le 10 du mois suivant le changement via le lien « Accéder au mini‑guichet de TVA UE » puis « Mettre à jour mes données d’inscription ». La mise à jour est automatique pour les entreprises françaises ; les entreprises étrangères doivent s’adresser au Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE).
Tout assujetti peut quitter le dispositif MOSS ou être exclu s’il ne remplit plus les conditions requises. Vous devez informer le service gestionnaire au moins qui…
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professionnel
« Je déclare mes revenus en ligne »
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particulier
« Convention internationale - Afrique du Sud »
« Je paie un forfait de post-stationnement en ligne »
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particulier
« Télé@ctes, l’incontournable du quotidien »
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partenaire